Arrêté du 1 juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

NOR : AGRG0301335A

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu les articles L. 251-1 à 251-21 du code rural ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Considérant que l'introduction d'Anoplophora chinensis en France provoquerait des préjudices graves et irréversibles, en particulier à la filière bois, il convient de mettre en oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de cet organisme nuisible sur le territoire national,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/07/2003Version en vigueur depuis le 10 juillet 2003

    La lutte contre Anoplophora chinensis est obligatoire sur tout le territoire national.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

    Modifié par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 1

    Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.

    Toute personne est tenue de déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de présence d'Anoplophora chinensis au préfet de région selon les modalités prévues à l'article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

    Modifié par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 2

    Après confirmation officielle de la présence d'Anoplophora chinensis dans une zone, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, établit par arrêté une zone délimitée selon les critères établis aux premier et second paragraphes de l'article 6 de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d'urgences destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster) dans l'Union.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

    Modifié par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 3

    Dans les zones définies conformément à l'article 3, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, définit un calendrier pour la mise en œuvre des mesures décrites au paragraphe 3 de l'article 6 de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 précitée.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

    Modifié par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 4

    Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à son article 4.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

    Modifié par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5

    Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article 7

    Version en vigueur du 01/05/2010 au 01/07/2016Version en vigueur du 01 mai 2010 au 01 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5
    Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

    Toute circulation de matériel végétal sensible à Anoplophora chinensis dont la liste figure en annexe du présent arrêté en dehors du périmètre défini à l'article 3 est soumise à autorisation délivrée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) après inspection phytosanitaire.

  • Article 8

    Version en vigueur du 10/07/2003 au 01/07/2016Version en vigueur du 10 juillet 2003 au 01 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5

    La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora chinensis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.

  • Article 9

    Version en vigueur du 10/07/2003 au 01/07/2016Version en vigueur du 10 juillet 2003 au 01 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5

    Le périmètre mentionné à l'article 3 est déclaré indemne d'Anoplophora chinensis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 10/07/2003 au 01/07/2016Version en vigueur du 10 juillet 2003 au 01 juillet 2016

        Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5

        Acer spp., Erable.

        Aesculus hippocastanum, Marronnier d'Inde.

        Albizia spp., Albizia.

        Alnus glutinosa, Aulne.

        Betula spp., Bouleau.

        Camellia spp., Camellia.

        Carya spp., Juglans spp., Noyers.

        Citrus spp., Citronnier, oranger.

        Cryptomeria japonica, Cryptomeria.

        Ficus carica, Figuier.

        Fraxinus excelsior, Frêne.

        Hibiscus spp., Hibiscus.

        Ilex spp., Houx.

        Lindera spp., Lindera.

        Malus spp., Pommier.

        Morus spp., Mûrier.

        Olea spp., Olivier.

        Photinia spp., Photinia.

        Platanus spp., Platane.

        Populus spp., Peuplier.

        Prunus armeniaca, Abricotier.

        Prunus cerasus, P. avium, Cerisier.

        Prunus laurocerasus, Laurier cerise.

        Prunus persica, Pêcher.

        Prunus domestica, Prunier.

        Pyracantha spp., Pyracantha.

        Pyrus spp., Poirier.

        Quercus spp., Chêne.

        Rhus spp., Rhus.

        Robinia spp., Robinier.

        Rosa spp., Rosier.

        Rubus spp., Framboisier.

        Rubus spp., Ronces.

        Salix spp., Saule.

        Sophora spp., Sophora.

        Ulmus spp., Orme.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger.