Dans les zones définies conformément à l'article 3, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, définit un calendrier pour la mise en œuvre des mesures décrites au paragraphe 3 de l'article 6 de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 précitée.
Arrêté du 1 juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016