Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution n° 2012/138/UE de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à son article 4.
Arrêté du 1 juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016