Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320332A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
    Le retrait de M. Teisseire (Robert, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Teisseire, José-Marie Ripoll, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Apt (Vaucluse), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Teisseire, José-Marie Ripoll, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « José-Marie Ripoll, huissier de justice associé ».