Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320334A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
    M. Jakubowicz (Franck, Didier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Eskenazi, André Hadjedj et Didier ben Hamou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
    Le retrait de M. Eskenazi (Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Eskenazi, André Hadjedj et Didier ben Hamou, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Eskenazi, André Hadjedj et Didier ben Hamou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier ben Hamou, André Hadjedj, Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés ».