Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320336A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
    La société d'huissiers de justice constituée pour l'exercice en commun de leur profession entre M. Schaming (Gérard, Marcel) et M. Schneider (Christophe, Charles, Morand), titulaires chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est agréée ;
    Cette société civile professionnelle a pour raison sociale Gérard Schaming et Christophe Schneider, société d'huissiers de justice ;
    M. Schaming (Gérard, Marcel) et M. Schneider (Christophe, Charles, Morand) sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.