Arrêtés du 14 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420310A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2004 :
    M. Liotard (Patrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Moutout, Jean Font et Patrice Liotard, huissiers de justice associés ».