Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, Mme Françoise Avram, conseillère à la cour d'appel de Rouen, est nommée, pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2004, présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane.