Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0410179A
JORF n°95 du 22 avril 2004
Texte n° 51

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, Mme Françoise Avram, conseillère à la cour d'appel de Rouen, est nommée, pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2004, présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 32,1 Mo
Retourner en haut de la page