Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, Mme Françoise Avram, conseillère à la cour d'appel de Rouen, est nommée, pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2004, présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane.