Arrêtés du 14 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420308A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2004 :
    La démission de Mlle Clerico (Brigitte, Marie), huissière de justice à la résidence de Lectoure (Gers), est acceptée.
    La société civile professionnelle Clerico (Brigitte) - Lamarquette (Gilles), huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de Mlle Clerico (Brigitte, Marie).
    Mlle Clerico (Brigitte, Marie) et M. Lamarquette (Marc, Eric, Gilles) sont nommés huissiers de justice associés.