Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

JORF n°66 du 18 mars 2004

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE CORRESPONDANT

aux fonctions que l'agent est appelé

temporairement à exercer

MONTANT MENSUEL

de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique

(en euros)

Catégorie 2

95

Catégorie 3

140

Catégorie 4

185

Catégorie 5

230

Cette indemnité est versée mensuellement.