Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse

Version INITIALE

NOR : DEVE0320132A

Texte n°62


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 avril 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter les collectivités territoriales :


    Département des Bouches-du-Rhône


    Titulaire : M. Félix Weygand, en remplacement M. André Samat.