Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SANC0322027A

Texte n°63


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Danièle Mouffard est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2003.


Marie-Thérèse Boisseau