Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 411-25 ;

Vu les articles L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos-d'âne ou de type trapézoïdal ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er ;

Vu les arrêtés des 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 16 février 1988, 21 juin 1991 et 6 novembre 1992 modifiés relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (généralités), deuxième partie (signalisation de danger), troisième partie (signalisation relative aux intersections et aux régimes de priorité), quatrième partie (signalisation de prescription), sixième partie (feux de circulation permanents), septième partie (marques sur chaussées) et huitième partie (signalisation temporaire) ;

Vu la circulaire du 25 juin 1979 modifiée portant modifications et compléments à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, cinquième partie (signalisation d'indication) ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,