Arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière.

En vigueur depuis le 25/04/2002En vigueur depuis le 25 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/2002Version en vigueur depuis le 25 avril 2002

Sont approuvées les modifications (1) apportées aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière en ce qui concerne les différentes parties de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par les arrêtés ci-dessous désignés :

La première partie : généralités (arrêté du 7 juin 1997 modifié) ;

La deuxième partie : signalisation de danger (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;

La troisième partie : intersections et régimes de priorité (arrêté du 24 juillet 1974 modifié) ;

La quatrième partie : signalisation de prescription (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;

La sixième partie : feux de circulation permanents (arrêté du 21 juin 1991 modifié) ;

La septième partie : marques sur chaussées (arrêté du 16 février 1988 modifié) ;

La huitième partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).

(1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.