Décret n°2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment les articles L. 126-1, L. 126-7, R. 126-1 à R. 126-20 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*126-5 (M)
- Modifie Code rural - art. R126-1 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*126-2 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R126-3 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R126-4 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R126-6 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*126-7 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*126-8 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code rural - art. R*126-8-1 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*126-9 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*126-10 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R126-10-1 (Ab)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
Article 14
Version en vigueur depuis le 18/03/2003Version en vigueur depuis le 18 mars 2003
La section 3 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la deuxième partie (réglementaire) du code rural est abrogée.
Article 15
Version en vigueur depuis le 18/03/2003Version en vigueur depuis le 18 mars 2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

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Décret n°2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural

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