Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220332A

Texte n°33


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
    Le retrait de M. Georges (Bernard, François, Marie), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges, Gilles Thouvenin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges, Gilles Thouvenin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Hélène Masse-Dessen et Gilles Thouvenin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».