Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220335A

Texte n°33


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
    M. Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine) et M. Caston (Jean-Philippe, Lucien, Georges) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
    Les retraits de Mme Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit, et de Mme Rousseau (Françoise, Fernande, Marguerite), épouse Van Troeyen, membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, sont acceptés ;
    La raison sociale de la société Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Gérôme Laugier - Jean-Philippe Caston, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».