Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

En vigueur depuis le 24/02/2002En vigueur depuis le 24 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/2002Version en vigueur depuis le 24 février 2002

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.