Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre

En vigueur depuis le 24/02/2002En vigueur depuis le 24 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/02/2002Version en vigueur depuis le 24 février 2002

Les arrêtés du 20 mai 1970 et du 18 août 1972 autorisant l'union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs à pratiquer la mise en place de la semence bovine sont abrogés.