Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

NOR : ECOP0100945A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle, et notamment son article 11,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

    Modifié par Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 1er mars 2012 - art. 2

    La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque catégorie d'emplois instituée par le décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit :

    Catégorie d'emplois : employés administratifs

    ÉCHELONS
    DURÉE DANS L'ÉCHELON


    (années)


    INDICES BRUTS

    1er échelon

    1

    297

    2e échelon

    1

    312

    3e échelon

    2

    328

    4e échelon

    2

    342

    5e échelon

    2

    359

    6e échelon

    2

    374

    7e échelon

    2

    389

    8e échelon

    3

    408

    9e échelon

    3

    426

    10e échelon

    3

    442

    11e échelon

    457

    Echelons exceptionnels

    12e échelon

    4

    469

    13e échelon

    4

    486

    14e échelon

    499

    Catégorie d'emplois : assistants

    ÉCHELONS

    DURÉE
    dans l'échelon

    années)

    INDICES

    bruts

    Assistants

    1er échelon

    1

    323

    2e échelon

    1

    347

    3e échelon

    2

    372

    4e échelon

    2

    396

    5e échelon

    2

    426

    6e échelon

    2

    452

    7e échelon

    2

    476

    8e échelon

    2

    501

    9e échelon

    3

    524

    10e échelon

    3

    548

    11e échelon.

    3

    572

    12e échelon

    593

    Echelons exceptionnels

    13e échelon

    606

    14e échelon

    4

    618

    15e échelon

    4

    628

    16eéchelon.

    638

    ..

    ÉCHELONS

    DURÉE
    dans l'échelon
    (années)

    INDICES
    bruts

    Assistants principaux

    1e échelon

    2

    484

    2e échelon

    2

    510

    3e échelon

    2

    540

    4e échelon

    3

    566

    5e échelon

    3

    592

    6° échelon

    4

    610

    7e échelon

    4

    626

    8e échelon

    4

    644

    9e échelon

    660

    Catégorie d'emplois : cadres

    ÉCHELONS

    DURÉE
    dans l'échelon
    (années)

    INDICES
    bruts

    1er échelon

    1

    381

    2e échelon

    1

    422

    3e échelon

    2

    456

    4e échelon

    2

    490

    5e échelon

    2

    523

    6e échelon

    2

    558

    7e échelon

    2

    597

    8e échelon

    3

    637

    9e échelon

    3

    676

    10e échelon

    4

    716

    11e échelon

    4

    755

    12e échelon

    795

    Catégorie d'emplois : cadres principaux

    ÉCHELONS

    DURÉE
    dans l'échelon
    (années)

    INDICES
    bruts

    1er échelon

    2

    523

    2e échelon

    2

    565

    3e échelon

    2

    604

    4e échelon

    2

    644

    5e échelon

    2

    683

    6e échelon

    2

    723

    7e échelon

    3

    762

    8e échelon

    3

    801

    9e échelon

    4

    841

    10e échelon

    4

    880

    11e échelon

    919

    Catégorie d'emplois : administrateurs

    ÉCHELONS

    DURÉE
    dans l'échelon
    (années)

    INDICES
    bruts

    1er échelon

    2

    555

    2e échelon

    2

    608

    3e échelon

    2

    660

    4e échelon

    3

    713

    5e échelon

    3

    766

    6e échelon

    3

    819

    7e échelon

    3

    871

    8°eéchelon

    4

    924

    9e échelon

    4

    976

    10e échelon

    1015

    Catégorie d'emplois : hors classe

    ÉCHELONS

    DURÉE
    dans l'échelon
    (années)

    INDICES
    bruts

    1er échelon 2687
    2e échelon 2752

    3e échelon

    2

    819

    4e échelon

    2

    884

    5e échelon

    3

    950

    6e échelon

    3

    1015

    7e échelon

    3

    HEA1

    8e échelon

    4

    HEA2

    9e échelon

    4

    HEA3

    Fonctionnel

    10e échelon

    HEB

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/12/2001Version en vigueur depuis le 31 décembre 2001

    Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

Les rémunérations des échelons 7 à 10 sont établies par référence aux groupes hors échelle créés par les arrêtés des 29 août 1957 et 13 avril 1962.