Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2001

NOR : MAEF0110087D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;

Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger ;

Vu le décret n° 94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression des centres de vote d'Alger, d'Annaba et d'Oran,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/11/2001Version en vigueur depuis le 04 novembre 2001

    Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/11/2001Version en vigueur depuis le 04 novembre 2001

    Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 04/11/2001Version en vigueur depuis le 04 novembre 2001

      CENTRES

      de vote

      SIEGES

      des centres de vote

      CIRCONSCRIPTION DU CENTRE

      de vote

      Alger

      Ambassade

      Circonscription consulaire d'Alger.

      Annaba

      Consulat général.

      Circonscription consulaire d'Annaba.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine