Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ; Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ; Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger ; Vu le décret n° 94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression des centres de vote d'Alger, d'Annaba et d'Oran,
Lionel Jospin Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine