Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie

En vigueur depuis le 04/11/2001En vigueur depuis le 04 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/11/2001Version en vigueur depuis le 04 novembre 2001

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.