Décret n° 2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie

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NOR : MAEF0110087D

Texte n°24

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;

Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger ;

Vu le décret no 94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression des centres de vote d'Alger, d'Annaba et d'Oran,

Décrète :

  • Art. 1er. - Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).

  • Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 256 du 04/11/2001 page 17372 à 17373

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Fait à Paris, le 2 novembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

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