Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mme Dasilva (Christiane), épouse Duperou, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 17 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mlle Chatterjee (Dominique).