Arrêté du 26 décembre 2001 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001, la démission de M. Viardot (René, Léon), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.