Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2001