Décret n°2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2001

NOR : DEFD0101138D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/02/2001Version en vigueur depuis le 22 février 2001

    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard