Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2001

NOR : MENF0003104A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2001-25 du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/01/2001Version en vigueur depuis le 11 janvier 2001

    Le comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est composé ainsi qu'il suit :

    Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

    Représentants des personnels : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/01/2001Version en vigueur depuis le 11 janvier 2001

    L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/01/2001Version en vigueur depuis le 11 janvier 2001

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin