Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

En vigueur depuis le 11/01/2001En vigueur depuis le 11 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/01/2001Version en vigueur depuis le 11 janvier 2001

L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.