Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

En vigueur depuis le 11/01/2001En vigueur depuis le 11 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/01/2001Version en vigueur depuis le 11 janvier 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.