Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2000

NOR : AGRG0002259A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 931-1 à L. 933-2 ;

Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 26 octobre 2000,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/11/2000Version en vigueur depuis le 17 novembre 2000

    L'arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volailles et de lapins et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/11/2000Version en vigueur depuis le 17 novembre 2000

    L'arrêté du 10 août 1972 relatif à la déclaration des établissements dans lesquels sont exposées, mises en vente ou vendues des denrées animales ou d'origine animale est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 17/11/2000Version en vigueur depuis le 17 novembre 2000

    La directrice de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle.