Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2001

NOR : DEFM0102298D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, modifié par le décret n° 79-967 du 8 novembre 1979 et le décret n° 96-390 du 10 mai 1996, notamment son article 6,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

    Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 :

    Médaille d'or : 200 ;

    Médaille d'argent : 650 ;

    Médaille de bronze : 1 500.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard