Décret n° 2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001

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NOR : DEFM0102298D

Texte n°49

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, modifié par le décret no 79-967 du 8 novembre 1979 et le décret no 96-390 du 10 mai 1996, notamment son article 6,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 :

    Médaille d'or : 200 ;

    Médaille d'argent : 650 ;

    Médaille de bronze : 1 500.

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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