Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001

En vigueur depuis le 22/12/2001En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2001Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 :

Médaille d'or : 200 ;

Médaille d'argent : 650 ;

Médaille de bronze : 1 500.