Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2000

NOR : INTB9900629A

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article L. 1614-15 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, et notamment sa section III ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/01/2000Version en vigueur depuis le 05 janvier 2000

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

D. Lallement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du livre et de la lecture,

J.-S. Dupuit