Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

En vigueur depuis le 05/01/2000En vigueur depuis le 05 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2000

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.