Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

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NOR : INTB9900629A

Texte n°9

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article L. 1614-15 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, et notamment sa section III ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1998 susvisé, les mots : « avant le 31 décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 avril 2000 ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

D. Lallement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du livre et de la lecture,

J.-S. Dupuit