Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

abrogée depuis le 10/06/2010abrogée depuis le 10 juin 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2010

NOR : DEFD9902088A

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/05/2003 au 10/06/2010Version en vigueur du 04 mai 2003 au 10 juin 2010

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
    Modifié par Arrêté du 25 avril 2003, v. init.

    La sous-direction de l'action culturelle et éducative comprend :

    - le bureau des actions culturelles et muséographiques ;

    - le bureau des actions pédagogiques ;

    - le bureau de la vie associative et des cérémonies ;

    - le bureau des études et des publications.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/04/2009 au 10/06/2010Version en vigueur du 04 avril 2009 au 10 juin 2010

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
    Modifié par Arrêté du 5 mars 2009 - art. 1

    La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :

    - le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ;

    - le bureau du logement ;

    - le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;

    - le bureau de l'environnement.

  • Article 3

    Version en vigueur du 18/11/1999 au 20/01/2005Version en vigueur du 18 novembre 1999 au 20 janvier 2005

    Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2005 - art. 1, v. init.

    La sous-direction des archives et des bibliothèques comprend :

    - le bureau des projets et de la coordination ;

    - le bureau des archives du monde combattant ;

    - le bureau Résistance ;

    - le bureau des mentions.

  • Article 4

    Version en vigueur du 18/11/1999 au 10/06/2010Version en vigueur du 18 novembre 1999 au 10 juin 2010

    Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13

    Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret