Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

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NOR : DEFD9902088A

Texte n°26

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La sous-direction de l'action culturelle et éducative comprend :

    - le bureau des actions culturelles et muséographiques ;

    - le bureau des actions pédagogiques ;

    - le bureau de la vie associative et des cérémonies ;

    - le bureau de la documentation, des études et des publications.

  • Art. 2. - La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :

    - le bureau du domaine et de l'urbanisme ;

    - le bureau du logement ;

    - le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;

    - le bureau de l'aménagement du territoire.

  • Art. 3. - La sous-direction des archives et des bibliothèques comprend :

    - le bureau des projets et de la coordination ;

    - le bureau des archives du monde combattant ;

    - le bureau Résistance ;

    - le bureau des mentions.

  • Art. 4. - Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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