Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1998

NOR : DEFD9802036D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard