Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense

En vigueur depuis le 29/12/1998En vigueur depuis le 29 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/1998Version en vigueur depuis le 29 décembre 1998

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.