Art. 1er. - Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé.

II. - L'article 5 est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.

« Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.