La prescription, l'importation, la fabrication, la préparation, la distribution en gros, le conditionnement, l'exploitation, la mise sur le marché, la publicité, la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation :

- des préparations telles que prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique exécutées à partir de souches homéopathiques d'origine humaine ;

- des médicaments fabriqués industriellement à partir de ces mêmes souches, autres que les spécialités pharmaceutiques concernées par la décision du directeur général de l'Agence du médicament visée ci-dessus, quelle que soit l'appellation utilisée pour les désigner ;

- desdites souches,

sont interdits à compter de la publication du présent arrêté.

Il sera procédé au retrait de ces préparations ou médicaments ou souches en tous lieux où ils se trouvent.

Les frais afférents aux dispositions de retrait sont à la charge du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché.

Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.