Arrêté du 29 mai 1998 portant organisation en départements et bureau de la délégation à la mémoire et à l'information historique

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1998

NOR : DEFA9851015A

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-231 du 12 mars 1992 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 97-729 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du secrétariat d'Etat aux anciens combattants en date du 11 février 1998,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/05/1998Version en vigueur depuis le 31 mai 1998

    La délégation à la mémoire et à l'information historique comprend trois départements et le bureau suivants :

    - le département du patrimoine (DDP), chargé de fixer la politique de préservation et de valorisation des nécropoles nationales, des hauts lieux des conflits contemporains, des carrés communaux et des sépultures militaires en France et à l'étranger, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opération des travaux correspondants de rénovation et de construction, de mettre en oeuvre et de contrôler les activités liées à l'entretien, d'assurer le lien avec les organismes chargés de l'entretien des tombes étrangères en France, et d'assurer la gestion des droits liés aux statuts Mort pour la France et Mort en déportation, état civil, pèlerinage et renseignements aux familles ;

    - le département de l'information historique (DDIH), chargé de définir et d'assurer le suivi de la politique muséographique et la réalisation des événements culturels rattachés dans le domaine des grands conflits contemporains, des actions pédagogiques de mémoire vers la jeunesse et des actions de recherche liées à la mémoire des guerres et des conflits contemporains, de mettre en oeuvre une politique de vigilance et de fixer et animer la politique de valorisation, notamment touristique, des lieux de mémoire des conflits contemporains ;

    - le département des archives (DDA), chargé d'assurer la conservation et la gestion des archives confiées à la délégation, de participer à la politique d'archives des autres services du département ministériel et de veiller également à la conservation et aux règles de communication des autres documents du département présentant un caractère historique ;

    - le bureau des affaires générales (BAG), chargé des affaires financières, budgétaires et comptables, de la gestion du personnel, des matériels et de l'informatique de la délégation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/05/1998Version en vigueur depuis le 31 mai 1998

    L'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la délégation à la mémoire et à l'information historique est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/05/1998Version en vigueur depuis le 31 mai 1998

    Le directeur de l'administration générale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Masseret