Arrêté du 29 mai 1998 portant organisation en départements et bureau de la délégation à la mémoire et à l'information historique

En vigueur du 13/03/2008 au 28/05/2014En vigueur du 13 mars 2008 au 28 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/05/1998Version en vigueur depuis le 31 mai 1998

L'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la délégation à la mémoire et à l'information historique est abrogé.