Arrêté du 29 mai 1998 portant organisation en départements et bureau de la délégation à la mémoire et à l'information historique

En vigueur depuis le 31/05/1998En vigueur depuis le 31 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 31/05/1998Version en vigueur depuis le 31 mai 1998

Le directeur de l'administration générale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.