Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la lutte contre l'algue Caulerpa taxifolia

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1998

NOR : ATEN9870098A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 212-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

    Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte conte l'espèce Caulerpa taxifolia sont prorogées pour une durée d'un an prenant fin le 25 mars 1999.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

    La directrice de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

R. Toussain