Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la lutte contre l'algue Caulerpa taxifolia

En vigueur depuis le 26/03/1998En vigueur depuis le 26 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

La directrice de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.