Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la lutte contre l'algue Caulerpa taxifolia

En vigueur depuis le 26/03/1998En vigueur depuis le 26 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte conte l'espèce Caulerpa taxifolia sont prorogées pour une durée d'un an prenant fin le 25 mars 1999.