Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module " Devoir de mémoire " dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

NOR : DEFM9854002A

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

    Il est créé au ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre une commission chargée de la conception du module Devoir de mémoire dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

    Cette commission est présidée par M. Marcel Blanc, préfet hors classe (honoraire).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Sont nommés membres de la commission :

    Mme Rose-Marie Antoine, chargé de mission auprès du général directeur central du service national (ministère de la défense) ;

    Mme Jacqueline Bloas-Gonin, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie) ;

    M. Dominique Borne, inspecteur général (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie) ;

    M. Philippe Boulanger, chargé d'études à la direction centrale du service national (ministère de la défense) ;

    M. Marc Dorel, membre de la commission armées jeunesse (ministère de la défense) ;

    M. Jean-Michel Ducros, sous-directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (ministère de la défense) ;

    Mme Marie-Lucy Dumas, chargé de mission au cabinet (ministère de la défense) ;

    Mme Annie Franck, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;

    M. Gadjendra Sarma, conseiller technique au cabinet (ministère de la défense) ;

    M. Pierre Gervois, membre de la commission armées jeunesse (ministère de la défense) ;

    M. le général de Percin, président du Souvenir français ;

    M. Bernard Pham, vice-président de l'Association des professeurs d'histoire-géographie ;

    Mme Francine Prime, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration (ministère de l'intérieur) ;

    M. Fernand Supper, président de la Fédération nationale André-Maginot ;

    M. le général Dominique Surville, vice-président de l'Union française des combattants et victimes de guerre ;

    M. Maurice Vaïsse, directeur du centre d'études d'histoire de la défense (ministère de la défense) ;

    M. Pierre Velon, vice-président de l'Union fédérale ;

    M. Pierre Weibel, représentant le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

    La commission peut faire appel à toute personne dont elle jugerait la participation nécessaire.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

    Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

    Les conclusions des travaux de cette commission seront remises au secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Masseret